CGV

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir l'ensemble des relations entre Panier de l'adour dont le siège social est à Urcuit (64990) - Chemin Eyheralde, immatriculé au R.C.S. de BAYONNE sous le N°347 571 861, N° de TVA : FR3034757186100025) et ses clients.
Adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tél : 05 59 70 59 40 - 06 81 43 56 50


Les conditions générales de vente sont susceptibles d'évoluer dans le temps. Sont en vigueur les CGV au moment de la passation de commande.
Lors de la validation de sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV et tarifs en vigueur.  (photos présentes sur le site non contractuelles)
Les produits faisant l'objet de la mention AB (agriculture biologique) sont certifiés par Ecocert SAS F32600


COMMANDE
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments que le client confirme en cochant la case « Je reconnais avoir lu et j''accepte les CGV » et en cliquant sur « régler ». Il suit alors le processus de commande indiqué.
Le minimum de commande est fixé à 15€ TTC. Les commandes inférieures à 15€ ne seront pas honorées.


VALIDATION DE LA COMMANDE
La validation d'une commande sur le site internet ou par téléphone a valeur d'acceptation.


ENGAGEMENT QUALITE
Dans le cas de non disponibilité d'un produit commandé, un avoir du montant de celui-çi sera crédité sur le compte client. Un remboursement pourra être effectué sur simple demande par mail ou par ecrit à Panier de l'adour.
Dans le cas d'un ou plusieurs produits manquants ou de qualité non satisfaisante lors de la livraison, le client doit nous prévenir immédiatement . Un avoir du montant de celui-çi sera crédité sur le compte client. Un remboursement pourra être effectué sur simple demande par mail ou par ecrit à Panier de l'adour.


MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
Le réglement s'effectue :

Par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire peut être réalisé à la commande sur le site du vendeur ou par téléphone.

Pour éviter tout risque de détournement de votre carte bancaire, Panier de l'adour utilise un système de paiement sécurisé par cryptage pour les paiements en ligne . Toutes nos transactions sont sécurisées par notre partenaire bancaire, La Banque Populaire du Sud-Ouest.

En espèce ou par chèque bancaire à la livraison.
Le règlement intégral de la commande doit être effectif lors de la livraison de la marchandise.


LIVRAISON
La livraison sera effectuée par nos services au lieu et horaire renseigné par le client lors de la validation de sa commande. Ces éléments seront confirmés immédiatement par mail au client.
Les livraisons sont assurées uniquement sur les communes et aux plages horaires présentes sur le site.
Des cas particuliers peuvent être envisagés après accord avec le vendeur.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé en sus de votre commande initiale. Le supplément facturé sera de 7 € TTC. Panier de l'adour n'est pas responsable des conséquences dommageables pour le produit engendré par ce retard de livraison. Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation.


MODIFICATION / ANNULATION DE COMMANDE
Toute demande d'annulation de commande doit pavenir à Panier de l'adour 24 heures minimum avant la livraison prévue par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 05 59 70 59 40 - 06 81 43 56 50


RECLAMATIONS
Les réclamations sont à adresser au service client à l'adresse suivante :
Panier de l'adour
Chemin Eyheralde
64990 Urcuit
Ou par mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Tél : 05 59 70 59 40  -   06 81 43 56 50


PRIX
Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le site au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises. Le montant de la TVA apparaîtra sur la facture. Les prix unitaires tiennent compte des frais de livraison.


RESPONSABILITES
Panier de l'adour ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance  d'un événement de force majeure. Si le produit n'a pu être livré, la vente pourra être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son règlement à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.
Panier de l'adour décline toute responsabilité en cas d'une mauvaise utilisation des produits qu'il commercialise. Les produits sont des aliments qui doivent dans la majeur partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits...) avant d'être consommés.


INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le site www.panierdeladour.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1379812, attestant sa conformité à la norme simplifiée n°48 concernant na gestion de fichiers de clients et de prospects.
Les données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Panier de l'adour ne communique pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le consommateur et ne les transfère pas en dehors de l'Espace Économique Européen.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
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DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.